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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La mise en place des sols contaminés doit s’effectuer de façon à éviter que les eaux de précipitation mises en contact avec les sols ne contaminent celles qui ne l’ont pas été. Les surfaces exploitées sont comblées successivement et permettent le recouvrement final prescrit à l’article 38.
D. 843-2001, a. 17.
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